Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur TradingPropFirm. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse https://tradingpropfirm.com et l'ensemble des services qui y sont proposés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• « Site » : désigne le site web TradingPropFirm accessible à l'adresse https://tradingpropfirm.com.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposés par le Site.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les Services.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site pour accéder à certains Services.
• « Contenu » : désigne tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés sur le Site, tant par l'éditeur que par les Utilisateurs.
• « Nous », « Notre », « Nos » : désigne TradingPropFirm, éditeur du Site.
• « Vous », « Votre », « Vos » : désigne l'Utilisateur du Site.

3. Services proposés

TradingPropFirm propose les services suivants :

• Accès à des articles et contenus informatifs dans le domaine de [votre domaine d'activité]
• Possibilité de créer un compte utilisateur pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires
• Abonnement à une newsletter pour recevoir régulièrement des informations
• Formulaire de contact pour communiquer avec notre équipe
• Commentaires sur les articles publiés (pour les utilisateurs inscrits)

3.1 Gratuité et services payants

L'accès au Site et à certains Services est gratuit. Toutefois, certains Services peuvent être payants, auquel cas les conditions tarifaires seront clairement indiquées avant toute souscription ou achat.

3.2 Évolution des Services

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout ou partie des Services proposés sur le Site. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de telles modifications pour l'Utilisateur.

4. Accès et inscription

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un Compte utilisateur.

4.2 Création de compte

Pour créer un Compte, vous devez :

• Être une personne physique majeure capable ou, si vous êtes mineur, avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. Vous vous engagez à :

• Ne pas communiquer vos identifiants à des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte
• Vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Utilisation conforme

En utilisant notre Site et nos Services, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans notre accord préalable
• Ne pas collecter des informations sur les autres Utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres dispositifs automatiques pour accéder au Site

5.2 Contenus prohibés

Il est strictement interdit de publier ou partager via le Site des contenus :

• À caractère illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant
• Portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image des tiers
• Incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au racisme
• Faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou contenant des messages violents ou pornographiques
• Portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire
• Contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation ou que nous jugerions inapproprié.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur le Site et son contenu

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de TradingPropFirm ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les Services conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site.

6.3 Contenus générés par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site (commentaires, avis, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu sur le Site et nos autres canaux de communication.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

7. Responsabilités et garanties

7.1 Nos responsabilités

Nous nous efforçons de fournir un Site et des Services de qualité, mais ne pouvons garantir que :

• Le Site sera accessible sans interruption et exempt d'erreurs ou de bugs
• Les défauts seront corrigés
• Le Site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles
• Les informations présentes sur le Site sont exhaustives, exactes et à jour

Le Site et ses Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• La perte de données, de profits, de clientèle ou toute autre perte intangible
• Les contenus publiés par les utilisateurs
• Les sites web tiers vers lesquels des liens sont proposés sur notre Site

7.3 Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour tout fait indépendant de notre volonté, notamment en cas d'interruption du Site liée à une défaillance des réseaux de télécommunication.

8. Suspension et résiliation

8.1 Suspension ou résiliation par nous

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de :

• Suspendre ou limiter temporairement votre accès à tout ou partie du Site
• Supprimer votre Compte et vos contenus
• Résilier définitivement votre accès au Site

Cette décision peut être prise notamment en cas de :

• Violation des présentes conditions générales d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• Comportement préjudiciable aux autres utilisateurs ou à nos intérêts
• Inactivité prolongée de votre Compte

8.2 Résiliation par vous

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Site ou supprimer votre Compte. Pour supprimer votre Compte, veuillez suivre la procédure prévue à cet effet sur le Site ou nous contacter à l'adresse contact@tradingpropfirm.com.

8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit :

• Votre droit d'accès et d'utilisation du Site et des Services prendra fin
• Nous pourrons conserver et utiliser les informations associées à votre Compte conformément à notre politique de confidentialité
• Certains contenus que vous avez publiés pourront rester accessibles sur le Site

Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par email (si vous avez un Compte) ou par un avis visible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

10. Litiges et juridiction

10.1 Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

10.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par TradingPropFirm. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est [Nom du médiateur].

Vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, ou pour toute demande relative au Site, vous pouvez nous contacter :